Et voilà, je viens d'avoir la réponse de l'URSAFF - par téléphone svp et avec beaucoup de gentillesse - à propos de mes déboires pour valider le formulaire d'inscription pour devenir auto-entrepreneur. Voici le mail que j'ai reçu en parallèle et qui résume la situation :
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour , je vous confirme que l'activité : conseil en informatique, ne rentre pas dans le dispositif de l'auto-entrepreneur puisqu'il s'agit d'une profession libérale , hors champ.
Veuillez consulter notre site :
urssaf.fr
travailleur indépendant
profession libérale
C'est assez incroyable. La loi de modernisation de l'économie ne permet pas aux professions libérales assimilées d'exercer une activité d'auto-entrepreneur. Je croyais pourtant que ce nouveau statut s'adressait aux vendeurs sur ebay et autre éditeurs de site web rémunérés par de la publicité. Réponse de la conseillère : non ce n'est pas le cas et pour ces "professions" il y a toujours un vide juridique...
Bref retour à la case départ... navrant pour la France.
1 commentaire:
C'est l'URSSAF qui se plante. Comme indiqué sur le site officiel (http://lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG3), les professions libérales rattachées au RSI y ont le droit.
Or c'est le cas pour le conseil en informatique, j'en étais la preuve ! :)
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